Conditions générales d'utilisation et de vente

1.Éditeur et hébergement

Le site bougetamusic.com et les applications mobiles Boug Music (ensemble, « la Plateforme ») sont édités par l'association BouG ! Toi, Vie (BouG!T'Music), association loi 1901 :

• RNA : W443012524 — SIRET : 105 025 423 00010
• Siège social : 130 rue des Artisans, ZAC de Ker Goulinet, 44420 Mesquer, France
• E-mail : contact@bougetamusic.com ou Contact@bougetoivie.org
• Téléphone : 06 02 09 53 49
• Directrice de la publication : Sylvie Brailowsky, présidente
• Adhérent FFBA n° G26-4433002

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Base de données hébergée dans l'Union européenne par Supabase.

2.Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») fixent les règles d'utilisation de la Plateforme et les conditions dans lesquelles l'association propose ses adhésions gratuites et payantes. Utiliser la Plateforme ou souscrire une adhésion implique l'acceptation des présentes CGU.

3.Le service Boug Music

Boug Music est un service de mise en relation entre artistes (musiciens, groupes, DJ, labels) et organisateurs d'événements (associations, lieux, structures). Il accompagne aussi les démarches administratives liées aux prestations musicales (SACEM, GUSO, cotisations, contrats), notamment grâce au partenariat avec la FFBA.

Boug Music n'est pas une billetterie ni un agenda exhaustif de concerts. L'association n'est pas partie aux contrats conclus entre artistes et organisateurs. Elle n'est ni l'employeur des artistes, ni l'organisateur des événements, sauf mention contraire expresse.

Le contenu exact de chaque offre est celui décrit sur la page Abonnements au moment de la souscription.

4.Accès à la Plateforme et application mobile

La consultation du site et des applications est gratuite. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce d'assurer un accès continu, mais elle peut suspendre la Plateforme pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.

Les applications mobiles Boug Music (Google Play et App Store) donnent accès au même service que le site. Certaines fonctions, comme la souscription d'une adhésion payante, peuvent n'être proposées que sur le site bougetamusic.com.

5.Adhésion et compte

L'adhésion se fait avec le formulaire « Devenir membre » : nom, e-mail, profil (Artiste ou Organisateur) et offre choisie. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

L'association peut refuser ou suspendre une adhésion en cas d'informations fausses, d'usage abusif ou de manquement aux présentes CGU, après avoir invité le membre à s'expliquer, sauf en cas d'urgence.

6.Offres, prix et paiement

Offre gratuite : Découverte (0 €). Offres payantes, sans engagement de durée minimale :

• Artistes : Solo 19 €/mois, Groupe 39 €/mois, Pro / Label 79 €/mois
• Organisateurs : Essentiel 29 €/mois, Organisateur 59 €/mois, Structure 99 €/mois
• Formule annuelle : 10 fois le prix mensuel (2 mois offerts), soit 190 €, 390 €, 790 €, 290 €, 590 € ou 990 €/an

Les prix sont indiqués en euros. Seul le prix affiché au moment de la souscription s'applique. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'association ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte.

L'abonnement est prélevé automatiquement au début de chaque période (mois ou année), jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, le membre est prévenu par e-mail. Sans régularisation, les avantages de l'offre payante peuvent être suspendus.

Toute hausse de prix est annoncée aux membres concernés au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le membre peut résilier avant cette date.

7.Durée et résiliation

Les abonnements se renouvellent tacitement par périodes successives (mensuelles ou annuelles). Le membre peut résilier à tout moment, sans frais :

• depuis le site, rubrique Abonnements → « Déjà abonné ? » : un lien sécurisé de gestion de l'abonnement lui est envoyé par e-mail ;
• ou par e-mail à l'association.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Celle-ci reste accessible jusqu'à son terme et n'est pas remboursée au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (article 8) ou obligation légale.

Le membre peut aussi passer à une autre offre. Le changement et son éventuel ajustement de prix sont calculés par Stripe et affichés avant validation.

8.Droit de rétractation

Le membre qui agit en tant que consommateur (à titre personnel, hors activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par e-mail à l'association. Il est remboursé sous 14 jours au plus tard par le même moyen de paiement.

S'il a demandé à profiter du service avant la fin de ce délai, il paie seulement la part correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux membres qui souscrivent pour leur activité professionnelle (artistes professionnels, labels, structures, organisateurs agissant à titre professionnel).

9.Engagements des membres

Chaque membre s'engage à :

• utiliser la Plateforme de bonne foi et dans le respect des lois, notamment du droit du travail, des règles du spectacle (GUSO, URSSAF) et des droits d'auteur (SACEM) ;
• ne publier que des contenus (photos, textes, informations de concert) dont il détient les droits ou pour lesquels il a l'accord des personnes concernées ;
• ne pas publier de contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte à des tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (robots, tentatives d'intrusion, envois massifs).

Les artistes et organisateurs restent seuls responsables de leurs prestations, de leurs déclarations (SACEM, GUSO, cotisations) et des contrats qu'ils concluent entre eux. Les outils et aide-mémoire fournis par la Plateforme sont une aide et ne remplacent pas ces obligations.

10.Diffusion sur les réseaux sociaux

Les membres actifs peuvent proposer l'annonce d'une date (nom de scène, photo, date, heure, lieu). L'association crée un visuel et le publie, après validation manuelle, sur les comptes Boug Music (Instagram, Facebook, TikTok et site).

En envoyant une demande, le membre autorise gratuitement l'association à reproduire et diffuser ces éléments à cette seule fin de promotion, pendant la durée de leur publication. Il garantit détenir les droits sur la photo transmise. L'association peut refuser une demande ou retirer une publication sans avoir à se justifier. Le membre peut demander le retrait d'une publication à tout moment.

11.Responsabilité

L'association est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable :

• de l'exécution des prestations entre artistes et organisateurs, ni des litiges qui en découlent (annulation, cachet, qualité de la prestation) ;
• des contenus publiés par les membres ;
• des interruptions dues à ses prestataires techniques, à Internet ou à un cas de force majeure ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels la Plateforme renvoie (partenaires, plateformes de réseaux sociaux).

Les avantages proposés par des partenaires (FFBA, assurance, Carte Cezam…) relèvent des conditions propres à ces partenaires.

12.Propriété intellectuelle

Les marques, logos (dont le « G » Boug Music), textes, visuels, vidéos et le code de la Plateforme appartiennent à l'association ou à ses partenaires. Les photos et musiques d'artistes restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13.Données personnelles

Le traitement des données personnelles (finalités, prestataires, durée de conservation, droits RGPD) est décrit dans la politique de confidentialité. Les applications mobiles appliquent la même politique. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience.

14.Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, les membres abonnés sont prévenus par e-mail. S'ils refusent les nouvelles conditions, ils peuvent résilier selon l'article 7.

15.Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le membre contacte d'abord l'association, qui s'engage à rechercher une solution amiable.

Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée sous 60 jours, le membre consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest, 112 rue Colbert – B37, 56100 Lorient (www.mediation-consommation.ambo.bzh).

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Pour les membres professionnels, il s'agit des tribunaux du ressort du siège de l'association.